June 7, 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Message personnel

by Marie-Anne Frison-Roche

to read the presentation in English ↗️ click on the British flag

♾️suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

♾️s'abonner Ă  la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

____

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Message personnel", Newsletter MAFR Law, Compliance, Regulation, 7 juin 2023.

____

📧Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

____

đź”´ Message personnel sur la construction du Droit de la Compliance

____

📧lire l'article ⤵️

Dans cette Newsletter MAFR Law, Compliance, Regulation, je viens de publier un article pour avertir de la tenue du colloque des 13 et 14 juin 2023 : Compliance : obligation, devoir, pouvoirculture.

 

Un collègue et ami relaie ainsi ce matin sur LinkedIn : "Si vous vous intéressez au droit de la cybersécurité, ce colloque est la pièce qui manque depuis longtemps ! Il est essentiel de comprendre les forces qui sont à l’œuvre pour inciter et contraindre les entités à améliorer leur cybersécurité.

Pourtant, ce colloque ne dira probablement pas un mot de la Cybersécurité. Pourquoi donc aller à cette manifestation ? Parce que les cybermenaces sont des risques systémiques, et que sur le cyberespace les entités doivent mériter leur droit à la sécurité en ayant accompli des diligences pour se sécuriser elles-mêmes.".

 

Ce collègue vit simplement concernant la cybersécurité, dont on ne mesure en rien l'importance, ce que je vis depuis des années concernant le Droit de la Compliance.

 

De la cybersécurité, il en sera question. Mais le Droit de la Compliance demeure assez peu perçu, c'est effectivement une double difficulté de percevoir l'un à travers l'autre.

 

J'ai travaillé avec mes collègues pendant plus d'un an pour monter ce colloque de deux jours, et bien souvent et encore aujourd'hui dans les dizaines de discussion que j'ai menées pour ce faire, il me fut expliqué qu'il ne faut pas dire "compliance" mais "conformité", que j'explique à chaque fois que le "droit des obligations" doit intégrer une dimension systémique et ce d'autant plus puisque le contrat est Ex Ante et que le Droit de la Compliance établit, notamment par la Vigilance une "responsabilité Ex Ante" (et l'on me dit alors que je connais bien mal le Droit car la responsabilité est Ex Post), que l'on m'a expliqué que les entreprises étaient sanctionnées car la partie juridique de la conformité était constituée par les sanctions, et plutôt celles lancées par les américains, et qu'il fallait ne rien connaître au Droit économique pour l'ignorer (sans savoir que j'ai co-écrit le Précis de Droit de la concurrence, que je fais du Droit économique depuis 20 ans avec des économistes et que j'ai fait ma thèse en procédure pénale),

 

mais au bout d'un an, l'on a pu publier ce programme. Oui, il est magnifique et la seule chose qui compte, c'est que cette manifestation ait lieu et que nous puissions apprendre les uns des autres.

 

Ce colloque n'était que l'un parmi les multiples bâtis cette année pour publier l'ouvrage, en français et en anglais dans la collection que j'ai fondée il y a des années pour construire le Droit de la Régulation et le Droit de la Compliance.

 

Deux jours avant, avait eu lieu le colloque commun à la Cour de cassation et au Conseil d'État sur le rôle du juge, construit pour montrer l'importance de celui, et pendant l'année qui l'a précédé, l'on m'a expliqué pendant les réunions préparatoires soit ce qu'était la procédure (sans savoir que j'avais fait ma thèse en droit processuel) soit que la compliance permettant d'éviter le juge, il n'y avait pas de sujet.

Mais l'essentiel est que ce colloque, qui a été magnifique, ait eu lieu et qu'il soit prochainement publié.

 

La question de la cybersĂ©curitĂ© sera exposĂ©e et discutĂ©e lors de la première demi-journĂ©e, qui est trans-disciplinaire, par les professeurs d'Ă©conomie et de management (et lĂ , l'on m'a dit "mais pourquoi ne faites-vous pas parler les entreprises ? ne savez-vous pas que les professeurs n'y connaissent rien, madame la professeure?") tandis que le lendemain sera davantage trans-branches du Droit. Et lĂ  on m'a dit "la Compliance, c'est la banque et la finance, pourquoi des professeurs de droit public ?".

 

Puis je finirai de rendre compte du colloque du 2 juin 2023 pour préparer le colloque du 12 septembre 2023 sur l'Obligation de compliance et l'arbitrage international et celui du 20 octobre 2023 sur les Clauses de compliance et celui du 30 novembre 2023 sur Compliance, vigilance et médiation et celui de décembre 2023 sur la Vigilance comme pointe avancée de la Compliance.

 

Et publierai les ouvrages en français et en anglais.

 

Et lĂ  on me dit : "mais pourquoi ĂŞtes-vous si bĂŞte ? Pourquoi perdez-vous tout votre temps Ă  faire tout cela et n'ĂŞtes-vous pas simplement en train de gagner beaucoup d'argent ?"

 

Réponse : parce que j'aime le travail collectif, parce que j'aime penser et discuter, parce que je vois le résultat d'années de travail : un Droit de la Compliance en train de prendre son envol parce que centré sur la seule mesure que le Droit doit considérer : l'avenir de l'être humain.

________

comments are disabled for this article