Jan. 17, 2024

Thesaurus : Doctrine

RUSSO, Éric🕴️

📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : E. Russo, "L’enquĂŞte interne au cĹ“ur des enjeux de conformitĂ© et de justice nĂ©gociĂ©e : analyse de la position de l'AFA et du PNF", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur reprend et s'appuie sur les  publications par le Parquet national financier (PNF) et l’Agence Française Anticorruption (AFA) de lignes directrices actualisĂ©es sur la Convention judiciaire d’intĂ©rĂŞt public CJIP et d’un guide pratique sur l’enquĂŞte interne, montrant le continuum entre les deux et manifestant une volontĂ© de collaboration avec les entreprises, dans un contexte international et sur un modèle anglo-saxon.

L'auteur souligne que l'enquĂŞte est au cĹ“ur de la conformitĂ© pour les entreprises, en ce qu'elle permet l'efficacitĂ© de nombreuses exigences de la loi dite "Sapin 2", comme l'alerte, et permet de renforcer l'ensemble. Concernant les droits de la dĂ©fense, aussi bien ceux des personnes auditionnĂ©es que ceux de l'entreprise, laquelle ne devant pas rester passive, l'auteur souligne que le lĂ©gislateur pourrait encadrer davantage l'enquĂŞte interne et estime que lorsque l'enquĂŞte prend une certaine proportion, l'entreprise a intĂ©rĂŞt Ă  en confier la conduite Ă  un avocat. Plus encore, il prend nettement parti pour le cumul souhaitable par l'avocat de la fonction d'enquĂŞteur et la fonction de dĂ©fenseur de l'entreprise, contrairement Ă  la recommandation de l'AFA et du PNF d'y voir une incompatibilitĂ©. 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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