March 18, 2015
Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRESERVATION DE L'INTEGRITE DES MARCHES
La Supervision a pour but la solidité des opérateurs cruciaux qui centralisent les risques, tandis que la Régulation a pour but de construire et de maintenir les équilibres instables sur lesquels sont construits à long terme le système bancaire et les marchés financiers.
Accéder au plan de la leçon sur la préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers.
Accéder aux slides de la leçon sur la préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers.
Lire ci-dessous la bibliographie sommaire et développée pertinente pour la leçon sur la préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers.
Bibliographie de base
Doctrine
- Carbonnier, La transparence, 1993
- Frison-Roche, M.-A., Considération générale sur la confiance dans l'industrie des services financiers, 2009,
Textes
- -Article 1964 du Code civil (définition du contrat aléatoire)
- Article 311-1 du Code monétaire et financier (définition des opérations de banque)
Jurisprudence
______________________
Bibliographie d'approfondissement
Doctrine
- Frison-Roche, M.A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, 2000
Jurisprudence
Textes
- Article D.321-1 du Code monétaire et financier (définition du service d'investissement)
- Article L.645-1 du Code monétaire et financier (délit d'initié)
- Article 621 et 622 du Réglement général de l'AMF (manquement d'initié)
- Article 233-10 du Code de commerce (définition de l'article de concert)
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