July 5, 2022

Interviews

💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »

by Marie-Anne Frison-Roche, interrogée par Olivia Dufour

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A., entretien avec Olivia Dufour, Â« La Cour suprĂŞme a dĂ©clenchĂ© la bombe de la sĂ©cession. Que faire ? »5 juillet 2022.

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â–ş Lire l'entretien 

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đź’¬ Entretien menĂ© Ă  propos du sens, de la valeur et de la portĂ©e système de l'arrĂŞt Dobbs v. Jackson rendu par la Cour suprĂŞme des Etats-Unis le 24 juin 2022.

â–ş PrĂ©sentation de l'interview par Olivia Dufour : Alors que l'arrĂŞt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022 de la Cour suprĂŞme des Etats-Unis sur l'avortement n'en finit pas de susciter l'Ă©motion, dĂ©jĂ  d'autres droits fondamentaux menacent de perdre leur qualitĂ© de droit constitutionnel fĂ©dĂ©ral. A commencer par le mariage homosexuel. Mais ce n'est pas la seule consĂ©quence de cette nouvelle jurisprudence ultra-conservatrice. Pour le professeur Marie-Anne Frison-Roche, ce qui s'apparente Ă  un "suicide institutionnel" de la part de la Cour a dĂ©clenchĂ© un mouvement de sĂ©cession. En d'autres termes, les Etats-Unis sont en passe de se dĂ©sunir. Pour autant, rien n'est perdu. Explications. 

Les questions posĂ©es Ă©taient les suivantes : 

Actu-Juridique : L'arrĂŞt de la Cour suprĂŞme amĂ©ricaine sur l'avortement a beaucoup Ă©mu en France. En rĂ©alitĂ©, cela ne semble ĂŞtre que le dĂ©but d'un mouvement de fond. Qu'en est-il âť“ ?  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Qu'est-ce que cette conception originaliste qui semble dĂ©sormais ĂŞtre celle de la Cour suprĂŞme 'arrĂŞt de la Cour suprĂŞme amĂ©ricaine sur l'avortement a beaucoup Ă©mu en France. En rĂ©alitĂ©, cela ne semble ĂŞtre que le dĂ©but d'un mouvement de fond. Qu'en est-il âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : On comprend donc que l'avortement n'ayant pas Ă©tĂ© envisagĂ© au XIX siècle, il ne peut pas ĂŞtre protĂ©gĂ© par la Constitution au XXIème siècleâť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Cela engendre donc un sĂ©isme dĂ©passant de loin les seules consĂ©quence d'un revirement de jurisprudence âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : C'est donc en vertu de cette logique que le port d'arme est qualifiĂ©, contrairement au droit Ă  l'avortement, de droit constitutionnel Ă  valeur fĂ©dĂ©rale âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Est-ce Ă©galement cette nouvelle logique qui a prĂ©sidĂ© Ă  l'arrĂŞt du 30 juin 2022 sur la lutte contre les gaz Ă  effet de serre âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : En quoi l'arrĂŞt sur l'avortement peut-il bouleverser les Etats-Unis âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Actuellement, l'opinion semble Ă  la fois sidĂ©rĂ©e et impuissante, faut-il se rĂ©soudre Ă  voir prospĂ©rer cette nouvelle jurisprudence âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : En France, cet arrĂŞt a suscitĂ© la crainte que l'avortement ne soit remis en cause ici aussi et certains rĂ©clament l'inscription du droit Ă  l'IVG dans la Constitution. Est-ce une bonne idĂ©e âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Mais alors que faire pour protĂ©ger le droit Ă  l'IVG en France âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique : Revenons aux Etats-Unis, comment empĂŞcher que la Cour suprĂŞme ne revienne sur le caractère fĂ©dĂ©ral de nombreux droits ? Le Congrès pourrait-il intervenir âť“  

🔑Réponse MaFR

 

Actu-Juridique :Une telle situation pourrait-elle se produire en Europe âť“  

🔑Réponse MaFR

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