Jan. 10, 2023

Thesaurus : Doctrine

CERQUEIRA, Gustavo🕴️, FULCHIRON, Hugues🕴️ & NORD, Nicolas🕴️ (dir.)

📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : G. Cerqueira, H. Fulchiron & N. Nord (dir.), "InsĂ©curitĂ© juridique" : l'Ă©mergence d'une notion ?, SociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e, coll. "Colloques", vol. 53, 2023, 244 p.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'ouvrage (fait par l'Ă©diteur) : "Principe Ă  valeur constitutionnelle en droit français, la sĂ©curitĂ© juridique occupe une place centrale dans l’argumentaire du lĂ©gislateur aussi bien national qu’europĂ©en et se trouve au cĹ“ur de l’activitĂ© juridictionnelle. Dans une perspective Ă©conomique du droit, les systèmes juridiques sont eux-mĂŞmes Ă©valuĂ©s Ă  l’aune de la sĂ©curitĂ© juridique, comme le dĂ©montrent les rapports « Doing Business », commandĂ©s par la Banque Mondiale durant presqu’une vingtaine d’annĂ©es.

Cependant, la crainte d’insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l’appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l’exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d’application du droit.

En parallèle, la notion d’insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l’insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.

Pourtant, l’insĂ©curitĂ© juridique ne fait l’objet d’aucun travail conceptuel malgrĂ© son emploi gĂ©nĂ©ralisĂ©. Sous l’égide de la Cour de cassation et de la SociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e, des juristes de plusieurs horizons se sont rĂ©unis Ă  Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulĂ© « InsĂ©curitĂ© juridique » : l’émergence d’une notion ? Ils ont d’abord apprĂ©ciĂ© le recours Ă  la notion d’insĂ©curitĂ© juridique pour se livrer ensuite Ă  un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques. 

De ces discussions, il ressort que c’est la place de la notion d’insécurité juridique qui est au cœur des préoccupations. L’insécurité peut être perçue comme une notion miroir permettant une approche renouvelée de la sécurité juridique ; elle peut également émerger dans une société émaillée de crises permanentes comme un concept en devenir justifiant, peut-être, l’avènement d’un régime juridique propre. Ces deux possibilités apparaissent soit alternatives soit complémentaires.
Quel que soit le choix effectué, certaines pistes ont été lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l’humanité ne semblent pas prêts d’abandonner. En cela réside la véritable plus-value de ce colloque dont les contributions sont à présent publiées.".

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đź“ťlire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "Instaurer l'insĂ©curitĂ© juridique comme principe, outil de prĂ©vention des crises systĂ©miques catastrophiques totales"

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