DANS L'ESPACE DE JUSTICE,

LES PRATIQUES JURIDICTIONNELLES AU SERVICE DU FUTUR

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche

21 novembre 2024, 16h-18h30

Cour de cassation

Grand'chambre

16h. Exposition de la problématique, Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

16h10. Le rôle du juge constitutionnel au regard de la durabilité des systèmes et des intérêts des générations futures, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

16h30. Office du juge constitutionnel et volonté du législateur (décision du tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021), Andreas L. Paulus, ancien juge au Bundesverfassungsgericht (Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne), Professeur à l'Université de Göttingen

16h50. Office du juge pénal sur le futur, Nicolas Bonnal, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

17h10. Les générations futures, nouveaux justiciables, Sonya Djemni-Wagner, Avocate générale, chargée de mission au cabinet du Procureur général pour les relations internationales, les relations institutionnelles et la recherche

17h30. Face au futur, la transformation de l’office du juge civil et commercial, François Ancel, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

17h50. Les cultures juridiques de Civil Law et de Common Law confrontées aux transformations de l’office du juge face au futur, Catherine Pédamon, Présidente de la section anglaise et galloise de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

18h10. Synthèse, Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

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