📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge

Référence complète : Borga, N., Marin, J.-Cl., Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge , Série Régulations & Compliance, 2018. 

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Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage :

•  Amico, Th., La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive.
• Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance.
• Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence.
• Baller, S., La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives.
•  Besson, V., L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance.
•  Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers.
•  Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises.
•  Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement.
•  Frison-Roche, M.-A., Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages. 
• Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après.
• Granier, C., Dirigeants, associés et compliance.
•  Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge.
•  Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe.
• Marin, J.-C., La compliance, un progrès.
• Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas.
• Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance.
•  Parance, B., Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France.
• Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique.
• Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge.
• Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application.
• Stirn, B., Le juge administratif et la compliance.
• Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles.