Teachings : Compliance Law

General Bibliography : Compliance Law

by Marie-Anne Frison-Roche

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This general bibliography brings together some general references, which overlap or cross over the more specific bibliographies on Compliance, through different subjects or branches of Law, in French Law or in foreign and supra-national Law having a direct influence, so that one can understand what results in nation law.

It is composed of doctrinal documents (books and articles), legislative or regulatory texts applicable in France and other countries (and, where applicable, draft laws or regulations), as well as documents of gray literature .

It may be relevant to cross this bibliography with the broader Bibliography on the General Regulation Law, or with the more focused Bibliography on the Law of Banking and Financial Regulation.

 

  • Doctrine

A

🕴️Aguilar, L., 📝Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, 2013.

🕴️Amico, Th., 📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, 2021 ;📝La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, 2018

🕴️Ancel, F., 📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?

🕴️André, Ch., 📝Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pénaliste, 2022

🕴️Auby, J.B., 🕴️Breen, E. et 🕴️Perroud, Th., Corruption and conflicts of interest. A Comparative Law Approach , 2014

🕴️Auby, J.-B., 📝Le dialogue de la norme étatique et de la compliance, 2017.

🕴️Audit, M., 📝La position de l'arbitre en matière de compliance, 2023 ; 📝Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance, 2018

🕴️Augagneur, L-M :

📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, 2023

📝 L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence, 2018 

📝La compliance a-t-elle une valeur, 2017

🕴️Avout, L. d', L'entreprise et les conflits internationaux de lois, 2019

🕴️Ayed, W., 📝Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité, in JCP G n° 4, 2011

🕴️Ayed,W., Verdun,F., 📝La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption, 2019

B

🕴️Baller, S., 📝La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives,2018

🕴️Banck, A., 📝La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, 2021

🕴️Bär-Bouyssière, B., 📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, 2022

🕴️Bavitot, A., 📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, 2023

🕴️​Béal, S., 🕴️Marguerite, M., 🕴️Trochon, J.-Y., 🕴️Verdun, F., 💬« Les risques juridiques liés à la mise en place d’une démarche éthique dans l’entreprise », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2012

🕴️Benzoni, L., et 🕴️Deffains, B., 📝Approche économique des outils de la Compliance : finalités, effectivité et mesure de la Compliance "subie" et "choisie", 2021

🕴️Besson, V., 📝L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance,2018

🕴️Bonnet, J., 📝La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques, 2022

🕴️Bouloc, B., 📝Remarques sur l'incitation à la mise en place d’un programme de conformité, RLC, n°32, 2012 ; 📝Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010

🕴️Boulon, O., 📝Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers,2018

🕴️Branellec, G. et 🕴️Cadet, I., 📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft law, 2017.

🕴️Brulé, M.-F., 📝Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises, 2018

🕴️Baudesson, T., 🕴️Boeringer, C.-H., 📝Getting Closer to Compliance in France ? Anti-Bribery Developments », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016, 

🕴️Beaussonie, G., 📝Droit pénal et Compliance font-ils système ?, 2023

🕴️Bédier,J., 📝La compliance, un outil actif de développement de l'entreprise, 2017

🕴️Beulay, M., 📝Lanceurs d'alerte : la nécessité de l'établissement d'un statut en droit international ?, 2016

🕴️Benett, T., Money Laundering Compliance, Hart Publishing, 2014,

🕴️Bénichou, A., 📝Nouvelles technologies : réflexions sur la Compliance et l’Éthique, 2017

🕴️Benzoni, L., 📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté :  vers une économie politique de la compliance

🕴️Bismuth, R. : 

📝 Compliance et Souveraineté : relations ambigües, 2022 

📝Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas, 2015

🕴️Bonnet, J.,📝 La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, 2022

🕴️Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage des risques, 2011

🕴️Borga, N., 🕴️Marin,🕴️ J.-C.. Roda, J.-Ch. (dir.), 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018​ 

🕴️Bosco, B., Regards croisés sur les programmes de conformité, 2012,

🕴️Boucobza, X. et Serinet, Y.-M., 📝Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance, 2017,

🕴️Boursier, M.-E.:

📝 Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des Etats, 2022

📝L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, 2016

🕴️Bourdonnay, F., Calvet, H., Nicolet, M.-A., 📝Risque de conformité : du bon usage des sanctions, Revue Banque, 2012

🕴️Breen, E., FCPA. 📗La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017

🕴️Bruneau, A., 📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, 2023

🕴️Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque, 2021

🕴️Busekit von, K., 📗International Compliance. Legal Requirements of Business Organisations in Over 30 Countries, 2016,

C

🕴️Cahill, N., 📗Company Law Compliance and Enforcement, Hart Publishing, 2008,

🕴️Calandri, L.,📝 Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?, 2021

🕴️Canto-Sperber, M., 📝La Compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, 2019

🕴️Cayrol, N., 📝Des principes processuels en Droit de la Compliance, 2023

🕴️Chada, R., Sallon, C., Tate, S., 📗Bribery: A Compliance Handbook, Hart Publishing, 2015,

🕴️Chaffee, Eric C., 📗The Origins of Corporate Social Responsibility, 2017,

🕴️Chaltier, F., 📝A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte, 2017

🕴️Causse, H., 📝La formation en Compliance, par et au-delà de la formation classique, 2021

🕴️​Classiot, O., 🕴️Renouard, N., 📚« De la compliance à l’éthique des affaires, de la règle descendante à la culture partagée, de la direction juridique à la direction RSE. Analyse d’un changement clé dans l’approche des entreprises », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016

🕴️Coen, Ph., 📗Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017

🕴️​Collard, C., 🕴️Gras, G., 🕴️Guizot, X., 🕴️Roquilly, C., 🕴️Sainte Fare Garnot, R., 💬« La conformité réglementaire et les « programmes de compliance », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, 2010

🕴️Collard, C.,🕴️ Delhaye, C., 🕴️Loosdregt, H.-B., 🕴️Roquilly, C., 📗Risque juridique et conformité, coll. Lamy Conformité, Lamy (Wolters Kluwers), 2011

🕴️Collard, C., 🕴️Roquilly, C., 📝Les risques juridiques et leur cartographie, 2013

🕴️Coulon, J.-M., 📝Le Droit de la Compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, 2023

🕴️Collard, C., 📝Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (Regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers, in Cahiers de droit de l'entreprise n° 6, 2009,

🕴️Cordier, B., 📝La compliance, une fonction en pleine évolution, in Analyse financière, n° 58, 2016,

🕴️Creux-Thomas, F., 📝Nul n’est censé ignorer la compliance ? » in JCP G, n° 4, 2011,

🕴️Cremona, M., 📗Compliance and the Enforcement of EU Law, Oxford University Press, 2012 

🕴️Crifo,P. and Ponssard, J.-P., , 📗Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ? , 2010,

 

D

🕴️Daoud, E. et 🕴️Ferrari, J., 📝 R.S.E. et droit pénal, Revue Lamy de Droit des Affaires, n° 5439, 2015,

🕴️Darrois, J.-M., 📝 La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, 2017

🕴️Debat, O., et 🕴️Genestier, N., 📝 Une réflexion globale sur la « compliance fiscale ». Une nécessité pour les sociétés et les groupes de sociétés, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014, 

🕴️Debat, O., 🕴️Genestier, N., 🕴️Ledan-Cabaroqque, S., 🕴️Paget, L., 🕴️Postif, T., 🕴️Suné, C., « Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d’entreprise) in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,

🕴️Debourg, Cl., 📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, 2023

🕴️Dedieu, D., et Gallois-Cochet, D., 📝 Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, 2018

🕴️Deffains, B., 📝 L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, 2022

🕴️Deguergue, M., 📝 Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?

🕴️Deroudille, A. et Fatah, F., 📝 L'extraterritorialité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act", 2019, 

🕴️Delalieux, G., 📝 La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable, 2020,

🕴️Derieux, E., 📝Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2017

🕴️Dieny, E., 📝Programmes de conformité : regards croisés sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence, in Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 

🕴️Donnedieu de Vabres, L., 📝Pas de compliance sans confiance, 2017

🕴️Douville, Th., 📝L'émergence des cyber-risques, 2020

🕴️Douvreleur, O., 📝Compliance et juge du droit, 2023

🕴️Duchatelle, C., 📗Ethique des affaires. Pour une gouvernance intègre, 2020,

🕴️Dudzinska, K., Manivit, B., Marquer, E., Morelle, F., 📗 Le guide pratique de la conformité, coll. Cahiers financiers, Larcier Business, 2017

🕴️Dupic, E., 📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?, 2023

🕴️Durand, W, 📝L’entreprise face au droit de la concurrence, RLC, n°55, 2016

🕴️Durand-Barthez, P., 📝 Le principe “appliquer ou expliquer”. Réflexions sur ses fondements et sa mise en œuvre dans le domaine du gouvernement d’entreprise », Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2016, dossier 11.

🕴️Du Pontavice, V., 📝Expérience de compliance : mener un audit environnement, 2018

🕴️ Dufour, O., 📝L'avocat en entreprise enfin pour demain ?, 2019

🕴️Disant, M., 📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit, 2018

🕴️Dyens, S., 📝La cartographie des risques, outils central de la compliance publique, 2018

 

E

🕴️​Eeckhoudt, M. (dir.), 📚Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, p.151-279

 

F

🕴️ Fabre-Magnan, M., 📝 La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, 2019 ; 📝 Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats, 2018

🕴️ Falque-Pierrottin, I., 📝L'Europe des données ou l'individu au cœur d'un système de compliance, 2017

🕴️Fiorella, A (dir.), 📗Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Jovene Editore, 2012,

🕴️Family, R., 📝La responsabilité sociétale de l'entreprise : du concept à la norme, 2013, 

🕴️Farjat, G., 📝Réflexions sur les codes de conduite privés, 1982,

🕴️Fasterling, B. et 🕴️Duhamel, J.-Ch., 📝Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, 2009,

🕴️Fasterling, B., 📝Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, p.217-237

🕴️​Follie, R., 📚« La compliance », in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 114, 2010 

🕴️Foltz, A., Fiorelli, P., 📝 La contribution de l’éthique et de la compliance à la performance de l’entreprise, in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016,

🕴️Frison-Roche, M.A. :  

📘Compliance Monumental Goals, 2023

📕La juridictionnalisation de la Compliance2023

📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📘Compliance Jurisdictionalisation2023

📕Les outils de la Compliance2021

📘Compliance Tools2022

📓L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

📕Pour une Europe de la Compliance2019

📕Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016 

📝Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, 2023

📝Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2023

📝 Assessment of Whistleblowing and the duty of Vigilance, 2023

📝 The Principle of Active Systemic Proximity, a corollary of the renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law, 2023

📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, 2023

📝 Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, 2023

📝Conforter le rôle du Juge et de l'Avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, 2023

📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, 2023

📝Le "jugeant-jugé". Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, 2023

📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, 2022,

📝Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, 2022,

📝Definition of Principe of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2023

📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance

📝 Rôle et place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, 2022

📝 Role and Place of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, 2023

📝 Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, 2022

📝 Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, 2021

📝 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", 2021

📝 Compliance et incitations, un couple à propulser, 2021

📝 Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance, 2021

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", 2021

📝 La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance, 2021

📝 Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance, 2021

📝 L’aventure de la compliance », D. 2020. 1805

📝 Le Droit rêvé de la Compliance, 2020

📝 La Partie et le Tout : l'Amazonie relève de quoi ? , 2019

📝 Le droit de la propriété intellectuelle comme instrument de Régulation et de Compliance, 2019

📝 Compliance et personnalité, 2019

📝 Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, 2019

📝 Se tenir bien dans l'espace numérique, 2019

📝 Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018

📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018

📝 Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages, 2018

📝 Compliance : avant, maintenant, après, 2018

📝 Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017

📝 Tracer les cercles de la Compliance,2017,

📝 Compliance et Confiance, 2017

📝 Le Droit de la Compliance, 2016

Les codes de bonne conduite des entreprises globales, 2016,

📝 La démarche de conformité juridique, 2010

🚧 From Regulation Law to Compliance Law, 2017,

🚧 Compliance and Trust, 2017,

🚧Compliance Law, 2016

 

G

🕴️Gadziala, M.-A., 📝Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 2003,

🕴️Galland, M., 📝Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance, 2021,

🕴️Galvin, J.-B., 📝Constance et permanence des conflits d'intérêts, 2020, 

🕴️Gaudemet, A., 📝 La  compliance un nouveau monde, 2017

🕴️Geffray, E., 📝L'accompagnement de la conformité, 2015

🕴️Granier, C., 📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, 2023 ; 📝 L'originalité normative de la Compliance by design, 2021 ; 📝​Dirigeants, associés et compliance, 2018

🕴️Guillaume, N., 📝Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, 2021

🕴️Gutierriez-Crespin, A., 📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, 2021

 

H

🕴️Haynes, A., Bazley, S., 📗Financial Services Authority Regulation and Risk-Based Compliance, Hart Publishing, 2006,

🕴️Holtse, C, 📝Maersk : Antitrust compliance in a global context, Revue Concurrences, n°1/2017

🕴️Hutter, B., 📗Compliance : Regulation and Environment, Oxford University Press, 1997,

🕴️Hawkins, M., 🕴️Fiorelli, P., 🕴️Sachy, T. de, 🕴️Shields, J., 📝A Cross-Cultural Perspective of Ethics and Compliance Issues in an International Context, in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2015,

🕴️Heymann, J.,📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, 2023

🕴️Huglo, Ch., 📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, 2022

 

I

🕴️Ingall-Montagnier, Ph., 📝 La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge, 2018

 

K

🕴️Kaleski, N., 📓 Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur2018

🕴️Kévorkian, A, 📝La fin des réductions d'amendes, Cah. dr. entr., n° 6, novembre 2017

🕴️Kessedjian, C., 📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, 2023

🕴️Kleiman, E.,📝 Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, 2023

🕴️Koenigsberg, S. et🕴️ Barrière, Fr, 📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance, 2021

🕴️Kurer, P., 📗Legal and Compliance RIsk. A Strategic Response to a Rising Threat for Global Business, Oxford University Press, 2015,

 

J

🕴️Jourdan-Marques, J., 📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, 2023

🕴️Juvigny de, B.,📝 La compliance, bras armé de la régulation, 2017

 

L

🕴️La Cotardière, A., 📝 Le rôle de l'avocat en matière de compliance, 2017

🕴️Lachnit, E, 📝 Compliance Programmes in Competition Law, Utrecht L. Rev., 2014

🕴️Lapp, Ch., 📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, 2023

🕴️Lartigue, M, 📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats, 2023

🕴️Larouer, M., 📝 Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, 2021

🕴️Lasserre, B. :

 📝Concurrence et bien public à travers la compliance, 2017

📝Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015

📝La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010

🕴️Latour, D., 📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, 2023

🕴️Laufer, W.S., 📝Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance, 52 Vanderbildt Law Review ,1999, p.1343 et s.,

🕴️Lefèbvre-Dutilleul, V., 📝Codes de bonne conduite – Chartes éthiques, 2012

🕴️Le Fur, A.-V.,📝 Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?, 2022

🕴️Le Goff, A., 📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️Ledan-Cabaroqque, S., 📝La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,

🕴️Ledoux, V. et Roda, J.-C., 📝Les compliance programs en droit de la concurrence, 2007

🕴️Lehaire, B, 📝Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law, R.J.T., 2016.

🕴️Lenoir, N., 📝Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe, 2018

🕴️Linden, A., 📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, 2023

🕴️Lochmann, S., 📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, 2022

🕴️Lombart, P., 📝 Les programmes de conformité : l’heure du doute, in Revue juridique de l'économie publique n° 656, 2008 

🕴️​Lulin, E., 🕴️Lainé, J-D., 🕴️Montoya, P., 💬« Déploiement de programmes éthiques et compliance : enjeux et opérations », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2013,

 

M

🕴️​Magnier, V., 💬« Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2014, 

🕴️Maistre, R.-O., 📝Quels buts monumentaux pour le Régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, 2022

🕴️Malabat, V., et Auzero, G., 📝Les lanceurs d'alerte, 2018

🕴️Manacorda, S. 📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, 2015,

🕴️Marais, B. du, 📝La conformité, accélérateur ou frein de la croissance ? Compliance and performance, Lyon, 2 décembre 2011 », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012,

🕴️Marin, J.-C., 📝La compliance, un progrès, 2018 ; 📝Droit pénal et compliance, 2017

🕴️Marty, F., 📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, 2022

🕴️Mathieu, B., 📝Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?, 2017,

🕴️Martineau-Bourgnineaud, V., 📝La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?, 2016.

🕴️Marty, F., 📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, 2022

🕴️Maymont, A., 📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière, 2020

🕴️Merabet, S.,📝La vigilance, être juge et ne pas juger, 2023 ; 📝La morale by design, 2021

🕴️Mignon-Colombet, A., La convention judiciaire d'intérêt public : vers une justice de coopération ?, AJ pénal 2017, p.68.

🕴️Migaud, D., Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquées dans la compliance, 2017

🕴️Montecler (de), M.-C., Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?, 2016

🕴️Morel-Maroger, J.,📝La réception des normes de compliance par les juges de l'Union européenne, 2023 ; 📝La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas, 2018

🕴️Mossé, M., 📝Le juriste au cœur du devoir de vigilance, 2018

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📚 ​Colloque sur les Programmes de conformité, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 

 

 

  • Textes 

Les textes qui suivent sont présentés par ordre antéchronologique, et non pas par ordre d'importance.

Droit américain

📜Foreign Corrupt Practices Act (Recordkeeping and Internal Controls Provisions),

📜Sarbanes–Oxley Act of 2002, Pub.L. 107–204, 116 Stat. 745 du 30 juillet 2002,

📜FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit européen

📜Règlement européen du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne

 

Droit britannique

📜Bribery Act 2010, Section 7 ‘Failure of commercial organisations to prevent bribery,

📜Guidance about procedures which relevant commercial organisations can put into place to prevent persons associated with them from bribing 

 

 

Droit français 

📜Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

📜Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d'ordre (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) (dossier législatif sur le site du Sénat ; voir Décision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères

📜Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale et le dossier législatif sur le site du Sénat).

📜Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers, modifié par arrêté en 2014,

📜Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

📜Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte

 

Droit souple

 

Droit souple émanant d'organisations internationales

🏛 OCDE et Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) :

📜 Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business », 2013 

🏛 ONUDC

📜, Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide, 2013 

🏛 Department of Justice (DoJ) & Securities and Exchange Commission (SEC)

📜 FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit souple émanant d'institutions de l'Union européenne

🏛 Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence

📜Les règles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent améliorer pour respecter les règles de l'UE en matière de concurrence, 2012

🏛 Commission Européenne

📜Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européenne et au comité des régions, Responsabilité sociale des entreprises. Une nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011-2014, 2011

📜Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", juillet 2001

 

Soft Law

🏛 Agence Française Anticorruption (AFA)

📜Enquête interne anticorruption. Guide pratique (avec le Parquet national financier), 2023

📜Recommandations destinées aux personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds public et de favoritisme, 2017. 

🏛 Service central de prévention de la corruption (SCPC) 

📜Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, mars 2015 (lie

🏛 Autorité de la Concurrence (ADLC)

📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 11 octobre 2021

📜Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, 19 octobre 2017

📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 10 février 2012,

 

  • Autres

🏛 📜Assemblée Nationale, Faure-Muntian et Fasquelle, D., Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur les plateformes numériques, Assemblée nationale, Juin 2020.

🏛 📜Frison-Roche, M.-A., Rapport au Gouvernement, L''apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

💼📜 Audi, Compliance & Conduct Code of Audi, 2020

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