Enseignement MAFR : Droit de la Compliance
Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année,
- soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise),
- soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final.
Retourner sur la description générale du Cours de Droit de la Compliance, comprenant notamment des fiches méthodologiques.
2021
L'examen final est organisé en ligne en raison des contraintes sanitaires et à la demande des étudiants
Dans le temps qui demeure celui contraint d'un cours (2 heures), les étudiants surveillés par visio et composant chez eux sur ordinateur traitent l'un des deux sujets suivants :
1. Le droit européen de la compliance
2. La nouveauté du droit de la compliance
2020
L'examen final est supprimé en raison de la crise sanitaire
En substitution, l'étudiant devra remettre en parallèle des cours un travail écrit réalisé librement, à choisir entre l’un des deux sujets :
1. La dimension politique du Droit de la Compliance
2. Le déploiement des outils de la Compliance sont-ils la marque de la conquête par les Etats-Unis du reste du monde ?
2019
Examen final ( 3 décembre 2019)
L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :
1. Extraterritorialité et Droit de la Compliance
2. .La Compliance est-elle un processus d'efficience de la réglementation ou peut-on aller plus loin que cette définition procédurale ?
Dissertation réalisée en dehors des cours
Les leçons du cas BNPP dans la perspective de l’évolution souhaitable du Droit de la Compliance
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2018
Examen final ( 20 décembre 2018)
L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :
1. Les mécanismes juridiques de Compliance constituent-ils une domination des États-Unis sur le reste du monde ?
2. La construction d’une Europe de la Compliance.
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2017
Examen final ( 7 décembre 2017)
L'Ă©tudiant devra traiter l'un des deux sujets :
1. L'avenir de la Compliance.
2. Les nouveaux mécanismes de compliance sont-ils une bonne ou mauvaise nouvelle pour les grandes entreprises ?
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