Sept. 9, 2009
Publications
Publication : article dans une publication juridique collective
Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in CRETE, Raymonde, Naccarato, Mario , Lacoursière, Marc, Brisson, Geneviève (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, CéDé, Editions Ybon Blais, Québec, 2009, p.5-51
A première vue, la confiance est spontanée et le droit a le plus grand mal à la construire de toute pièce. Cela est vrai pour l’industrie des services financiers comme pour les autres activités humaines. Pour parvenir à faire renaître dans ce secteur une confiance que la crise de 2008 a entamée, le droit peut créer des conditions de confiance en informant l’investisseur sur la qualité du service, lui rendant celui-ci intelligible. La confiance peut également naître dans la procédure à travers la transparence et la consultation de places. En outre, la confiance peut résider dans les personnes, l’expérience ayant certes montré que celle dans les établissements financiers et les agences de notation a été prise à défaut du fait des conflits d’intérêts du fait de ceux-ci. Des lois nouvelles cherchent à mettre fin à ces conflits. Enfin, la confiance peut se loger dans l’organisation même des marchés, la méfiance se tournant aujourd’hui contre les places alternatives et la confiance se reportant sur les régulateurs qui se mettent en réseau et établissent des liens fiduciaires interpersonnels, ce qui nous renvoie au modèle féodal du droit.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Le droit est un instrument à première antinomique avec la confiance qui est elle un sens moral, mais la tradition chinoise a bien montré que le droit intervient parce que précisément les personnes ne font pas confiance les unes les autres, ainsi si une situation engendre naturellement la confiance (famille) ou l'intérêt conjoint (marché), alors il n'est pas besoin du droit, il n'est besoin que de l'amour dans le premier cas et de l'information dans le second.
Mais aujourd'hui, les théories économiques sont celles du soupçon, car elles ont révélées les conflits d'intérêt et l'absence de souci d'autrui et de convergence des intérêts. La confiance n'étant plus préalable, c'est au droit qu'il revient de la construire avec ses faibles moyens dans l'industrie des services financiers.
La confiance peut tout d'abord s'établir dans la qualité du service. en effet, ses services financiers, parce que spéculatifs, sont des produits dangereux, qui circulent sur des marchés, eux-mêmes produits en concurrence. La complexité des produits les a rendu opaque et la régulation dans les textes récents va chercher à informer l'investisseur, analysé comme un consommateur de services, la solution n'étant pas tant d'écarter l'ignorant du marché mais bien plutôt d'obtenir grâce à l'information l'intériorisation par l'agent de la loi du marché financier elle-même. La notion d'intelligibilité devient alors clef.
La confiance peut aussi se loger dans la procédure, au sens large de façon de faire. Il s'agira alors d'organiser des consultations, d'imposer la transparence, rapprochant alors le fonctionnement alors des marché à celui des procès.
la confiance peut aussi prendre appui dans la personne. Il peut s'agir la de la confiance dans les établissements bancaires en raison de leur solidité et de l'autodiscipline des banques. Les conflits d'intérêt ont fait reculer ces conceptions d'autorégulation au profit d'une régulation plus exogène, notamment par le retour de l'Etat-actionnaire et une sorte de mise sous tutelle des agences de notation.
Enfin, la confiance peut porter sur l'organisation des marchés financiers eux-mêmes dans la hiérarchie des marchés règlementés, organisé ou de gré à gré, la réticence s'exprimant désormais à propos des places alternatives. L'enjeu est alors celui de l'efficacité de l'action des régulateurs, pris individuellement ou dans leurs actions croisées ou communes. Des réseaux de régulateurs se constituent ; des liens d'interdépendance interpersonnelle se multiplient sur un modèle médiévale ce qui rapproche le droit du système d'organisation féodal.
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