Aug. 31, 2007

Publications

Publication : Article dans une publication collective juridique

L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"

by Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’actualité de la pensée de Michel Villey, in DELSOL, Chantal et BAUZON, Stéphane(dir.), Michel Villey. Le juste partage, coll. « L’esprit du droit », Dalloz, 2007, pp. 177-192.

 

Une pensée est "actuelle" lorsqu'elle correspond à l'organisation du monde concret que l'on peut observer. Michel Villey contestait le droit subjectif moderne et l'Etat qui est son corolaire. Or, les Etats sont aujourd'hui dépassés par la mondialisation et les marchés fonctionnent à partir des choses. Mais l'ambition éthique de Michel Villey était que s'opère un juste partage des choses, pour que chacun y ait sa part. Le marché, en ce qu'il est excluant, ne peut le faire. La régulation, les juges mondiaux, une volonté politique dépassant les Etats, cherchent à concrétiser ce partage des biens communs. Le monde rend ainsi hommage à l'actualité de la pensée de Michel Villey.

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Avoir une « pensée actuelle » signifie avoir développé une conception du monde correspondant à son fonctionnement effectif, tel que l’on peut l’observer aujourd’hui. En cela, l’on peut affirmer que la pensée de Michel Villey, pourtant appuyée sur l’histoire, est pleinement actuelle.

L’on s’en aperçoit du fait que le cœur de sa conception du droit consiste à attaquer le droit subjectif moderne et son corolaire, qui est l’Etat. Or, du fait de la mondialisation et de la puissance des marchés, les Etats ne sont plus maîtres du fonctionnement des espaces qu’ils ne tiennent plus sous la gouverne de leur normativité. En cela, le monde actuel a fait triompher Michel Villey contre Hans Kelsen.

Le droit financier qui cherche de nouveaux modes de gouvernance, par exemple à travers le processus Lamfaloussy, ainsi que l’apparition de nouveaux juges mondiaux, par exemple à travers l’OMC, donne raison à Michel Villey qui mettait le juge au centre des équilibres.

De la même façon, les prérogatives des personnes, conception abstraite que récusait Michel Villey, ont été pareillement récusées par le marché qui donne priorité aux choses.

Dès lors, l’enjeu du droit qui se met en place est exactement celui décrit par l’auteur, à savoir un partage des choses pour que chacun y ait sa part, ce que la nature ne fait pas naturellement.

Or, le marché, qui prétend être une seconde nature, opère certes un partage des choses mais exclue ceux qui n’ont rien à offrir, et ce qui ne peuvent rien s’offrir. Dès lors, l’objectif de Michel Villey, reprenant l’éthique d’Aristote voulant que chacun ait sa part, n’est pas atteint par le marché.

C’est alors la régulation qui doit intervenir dans la mondialisation et au-delà du marché par une volonté politique, laquelle ne peut pourtant plu s’enfermer dans les Etats. C’est alors aux juges et aux institutions internationales de révéler les valeurs qui sont dans les choses, par exemple la « vie décente », les déclarer et les rendre effectives.

Cette nouvelle régulation économique, souvent relayée par des économistes de grand renom, doit conduire au partage des choses essentielles, les biens communs.

Si l’on se réfère aux travaux économiques actuels, l’on retrouve ce souci qu’avait Michel Villey de valeur dans les choses, de la puissance d’un juge faisant au cas par cas le partage des choses pour que revienne à chacun la part qui lui est due.

Ainsi si l’on cherche l’auteur, non pas le plus « moderne » mais « actuel », c’est le nom de Michel Villey qui s’impose.

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