{"id":114417,"date":"2013-03-07T12:00:00","date_gmt":"2013-03-07T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mafr.fr\/actualites\/colloque-annuel-de-the-journal-of-regulation-contr-2\/"},"modified":"2026-08-21T10:56:09","modified_gmt":"2026-08-21T10:56:09","slug":"colloque-annuel-de-the-journal-of-regulation-contr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafr.fr\/en\/jorc\/jorc-1\/colloque-annuel-de-the-journal-of-regulation-contr\/","title":{"rendered":"Colloque annuel de The Journal of Regulation, Contrat et R\u00e9gulation"},"content":{"rendered":"

CONTRAT ET REGULATION<\/em><\/strong><\/p>\n

Colloque annuel de The Journal of Regulation<\/em><\/p>\n

Fait en collaboration avec Thomson Reuters<\/em><\/p>\n

Jeudi 11 avril 2013<\/p>\n

Amphithéâtre Thomson Reuters<\/em><\/p>\n

6-8, boulevard Hausmann 75008 PARIS<\/p>\n

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 Pour accéder au programme sous format PDF, cliquez ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Pendant longtemps, l’on a considéré que les contrats, principalement de droit privé, était la marque du marché concurrentiel, tandis que la régulation prenait davantage la forme de contrats publics, comme la concession, la délégation de service public, ou des modes contractuels par lequel le régulateur exerce son pouvoir normatif. Aujourd’hui, quel que soit le secteur, et notamment parce que la régulation s’est internationalisée, les contrats ordinaires se sont multipliés, spécialement entre les opérateurs ou vis-à-vis des consommateurs.<\/p>\n

Dès lors, la régulation doit prendre en compte cette diversité et cette normativité contractuelles, de la même façon que ces multiples contrats spécifiques, de droit privé ou de droit public, sont désormais marqués par de la régulation : transparence, droit d’accès, contrôle du régulateur, agrément, certification, gestion des conflits d’intérêts, intégration des normes, etc.<\/p>\n

Ce colloque est construit en trois temps.<\/p>\n

En premier lieu, à propos de nombreux secteurs régulés, sont explicitées à quelles occasions sont élaborés les contrats, comment le sont-ils, quelles difficultés posent-ils et comment celles-ci sont résolues. Il s’agit plus particulièrement des secteurs ferroviaire, énergétique, des jeux, bancaire, assurantiel, de l’Internet et de l’audiovisuel.<\/p>\n

Dans un deuxième temps, des « synthèses sur le banc » sont opérées, puisant dans ces descriptions et les rattachant aux principes juridiques fondamentaux pour mesure l’articulation et l’évolution produites.<\/p>\n

Dans un troisième temps, des problématiques particulières sont examinées, telles que celles du droit transitoire, de l’influence du caractère international, de l’ordre public, des conflits d’intérêts et du rapport entre la norme du régulateur et la norme contractuelle.<\/p>\n

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8h45 : Accueil, Bernard Desolneux, Directeur général, Thomson Reuters \u2010 Transactive<\/em>
\nMarc Joann, Editor, French service, Reuters, animera l’ensemble des débats<\/p>\n

    \n
  1. LES CONTRATS SECTORIELS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    9h00<\/span> La pratique des contrats dans le secteur ferroviaire<\/p>\n

    Thierry Dal Farra<\/strong>, Avocat à la Cour, Cabinet UGGC<\/em><\/p>\n

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    9h20<\/span> La pratique des contrats dans le secteur de l’énergie<\/p>\n

    Marie<\/strong>\u2010<\/strong>Pierre Lorieux<\/strong>, Directeur juridique en charge du pôle d’activités Commerce au sein de la Direction Juridique, EDF<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    9h40<\/span> La pratique des contrats dans le secteur des jeux<\/p>\n

    Patrick Raude<\/strong>, Directeur du service Régulation, FDJ<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    10h00<\/span> La pratique des contrats dans le secteur bancaire<\/p>\n

    Jean<\/strong>\u2010<\/strong>Louis Guillot<\/strong>, Directeur juridique, Groupe BNP Paribas<\/em><\/p>\n

    10h20 La pratique des contrats dans le secteur assurantiel<\/p>\n

    Philippe Poiget<\/strong>, Directeur juridique Fédération Française des Sociétés d’Assurances<\/em><\/p>\n

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    10h40<\/span> La pratique des contrats dans le secteur de l’Internet<\/p>\n

    Winston Maxwell<\/strong>, Avocat à la Cour, Cabinet Hogan Lovells<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    11h00<\/span> La pratique des contrats dans le secteur de l’audiovisuel<\/p>\n

    Christine Nguyen Duc Long<\/strong>, Directeur juridique, Canal +<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

     11h20 <\/span>Discussion avec la salle<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. SYNTHÈSE SUR LE BANC<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      11h40<\/span> Pierre\u2010Yves Gautier<\/p>\n

      Professeur, Université Paris II (Panthéon<\/em>\u2010<\/em>Assas)<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      12h00<\/span> Pierre\u2010François Racine<\/p>\n

      Président de section au Conseil d’État<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      12h20<\/span> Jean\u2010Sylvestre Bergé<\/p>\n

      Professeur, Université Jean Moulin – Lyon 3<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      12h40<\/span> Marie\u2010Anne Frison\u2010Roche<\/p>\n

      Professeur, Sciences Po (Paris)<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      13h00 Déjeuner libre<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. ANALYSES THÉMATIQUES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

        Les interventions sont d’une demi\u2010heure et sont suivies chacune d’une discussion d’un quart d’heure.<\/p>\n

         <\/p>\n

        14h15<\/span> Conflit de normes entre la norme du régulateur et la norme contractuelle des opérateurs<\/p>\n

        Jean<\/strong>\u2010<\/strong>Christophe Devouge<\/strong>, Avocat à la Cour, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

        15h00<\/span> Application du droit transitoire dans les contrats en cours dans les secteurs régulés<\/p>\n

        Mattias Guyomar<\/strong>, Conseiller d’État<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

        15h45 <\/span>Contrat et ordre public régulatoire : l’exemple de la dette souveraine<\/p>\n

        Régis Bismuth<\/strong>, Professeur, Université de Poitiers<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

        16h15 <\/span>Contrat et conflit d’intérêts : l’exemple du domaine financier<\/p>\n

        Carlo Lombardini<\/strong>, Avocat à la Cour, Suisse, chargé de cours à l’Université de Lausanne, Cabinet <\/em>Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud & Associés<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

        17h00<\/span> Influence du caractère international de l’activité régulée en matière contractuelle<\/p>\n

        Jérôme Philippe<\/strong>, Avocat à la Cour, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

         17h45 Fin des travaux<\/p>\n

         <\/p>\n

        Inscription en ligne : http:\/\/www.transactive.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

         <\/p>\n

        Renseignements en écrivant à colloque@transactive.fr<\/strong><\/p>\n

        L’inscription préalable est obligatoire (date limite le 5 avril 2013).<\/p>\n

        Elle s’accompagne d’un paiement de 200 euros pour les personnes assistant au colloque au titre de la formation continue des avocats (une attestation leur sera délivrée dans ce sens). Elle est gratuite pour les autres personnes.<\/p>\n

        \n

        Documents<\/h3>\n