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2 T.D. DALLOZ INTRODUCTION GENERAL AU DROIT

Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles.
En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci.

Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.

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Le plan détaillé de l’ouvrage est le suivant :


Avant-propos, p.1


Préliminaires


I. Méthode générale, p.3


 1. Le cours magistral, p.3


 2. Les travaux dirigés, p.4


II. Acquisitions des connaissances, p.5


III. Recherche documentaire, p.6


 1. Le vocabulaire juridique, p.7


 2. Le Code civil, p.8


 3. La jurisprudence, p. 9


 4. Principaux recueils ou revues, 11


Première séance : Incications sur les diverses méthodes correspondant à chacun des exercices juridiques 


I. La dissertation juridique, p.16


A. Prélables, p.16


 1. Premier temps : la détermination du sujet, p.17


 2. Deuxième temps : le rassemblement des connaissances, p.17


 3. Troisième temps : le choix d’un plan, p.18


B. Rédaction, p. 20


 1. L’introduction, p.20


 2. Les parties dans le développement, p. 22


 3. La conclusion, p. 23


II. La fiche d’analyse d’arrêt, p. 23


 1. Faits, p. 24


 2. Procédure, p. 24


 3. Prétentions des parties, p. 24


 4. Question de droit, p. 25


 5. Décision, p. 26


III. Commentaire d’arrêt, p. 27


A. Conseils généraux, p. 27


 1. Rassemblement et utilisation des connaissances, p. 27


 2. Construction du commentaire, p. 28


B. Conseils particuliers, p.30


 1. Indications complémentaires sur l’analyse d’arrêt


 2.Indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire, p. 31


 3.Indication complémentaires sur la mise en forme du commentaire, p.32


C. Typologie des différents arrêts, p.32


VI. Le commentaire de texte, p. 34


V. Le cas pratique, p. 36


VI. L’exposé oral, p. 39


Deuxième séance : thème général N°1 Droit et religion


 Textes, p. 41


Bibliographie générale, p. 42


Bibliographie spéciale sommaire, p. 43


I. Idées générales, p. 43


II Thèmes spéciaux, p. 44


Premier thème : la prise en considération de la religion par le droit de la famille, p. 44


Document n°1 : Paris, 15 octobre 1971, p. 44


Document n°2 : Civ. 1ière, 11 juin 1991


Second thème : La prise en considération de la religion par le droit du travail, p. 47


Document n°3 : Ass. plén., 19 mai 1978, p. 47


Commentaire d’arrêt, p. 49


Document n°4 : Paris, 29 mai 1990, p. 52


Document n°5 : Soc., 17 avril 1991, p. 54


Normes juridiques et normes religieuses, p. 56


Dissertation, p. 56


Troisième séance : thème général n°2 la loi


Textes, p. 61


Bibliographie générale, p.62


Bibliographie spéciale sommaire, p. 62


I. Idées générales, p. 62


II. Thèmes spéciaux, p.63


Premier thème : caractères généraux de la loi, p. 63


Document n°6 : PORTALIS, Discours préliminaire,, p. 64


Commentaire de texte, p. 65


Second thème : la hiérarchie des textes, p. 71


Document n°7 : Cons.const., 16 janvier 1982, p.71


Document n°8 : Ch Muixte, 24 mai 1975, p.73


Document n°9 C.E. 20 octobre 1989, p.74


Document n°10 : Cas pratique, p. 76


Quatrième séance Thème général n°3 la jurisprudence


Textes, p. 81


Citations, p. 82


Bibliographie générale, p.82


Bibliographie spéciale sommaire, p. 83


I. Idées générales, p. 83


II. Thèmes spéciaux, p. 84


Premier thème : la formation de la jurisprudence, p. 84


Document n°11 : Carte judiciaire, p. 85


Document n°12 : Tableau des juridictions, p. 86


Document n°13 : Tableau de la Cour de cassation, p. 87


Second thème : l’existence et l’élaboration de la jurisprudence, p. 88


Article 4 du Code civil, p. 88


Commentaire d’article, p.88


La jurisprudence est-elle une source du droit ? p. 95


Dissertation, p. 95


Cinquième séance thème général n°4 l’apparance


Textes, p. 101


Bibliographie générale, p.101


Bibliographie spéciale sommaire, p. 102


Idées générales, p. 102


II. Thèmes spéciaux, p.103


Premier thème : l’admission du pouvoir créateur de l’apparence, p. 103


Document n°14 : Civ., 26 janvier 1897, p. 103


Document n°15 : Ass. plén. civ., 13 décembre 1962, p. 104


Document n°16 : Civ. 1ière, 3 avril 1963, p. 106


Commentaire d’arrêt, p. 107


Second thème : la mise en oeuvre du pouvoir créateur de l’apparence, p. 112


Document n°17 : Cas pratique, p. 112


Sixième séance thème général n°5 la notion de droit subjectif, l’abus de droit


Textes, p. 117


Citations, p. 117


Bibliographie générale, p. 118


Bibliographie spéciale sommaire, p. 118


I. Idées générales, p. 118


II. Thèmes spéciaux, p. 119


Premier thème : la source du droit subjectif, p. 119


Document n°18 : M. VILLEY, Les origines de la notion de droit subjectif, p. 119


Document n°19 : H. MOTULSKY, Principes d’une réalisation métodique du droit privé, p. 120


Second thème : l’abus du droit subjectif


Document n°20 : Req. 3 août 1915, Clément-Bayard, p. 121


Commentaire d’arrêt, p. 122


Document n°21 : Civ. 1ière, 20 janvier 1964, p. 126


Document n°22 : Cas pratique, p. 127


Septième séance thème général n°6 l’application de la loi dans le temps


Textes, p. 131


Bibliographie générale, p. 132


Bibliographie spéciale sommaire, p. 132


I. Idées générales, p. 132


II. Thèmes spéciaux, p. 1 34


Premier thème : lla diversité des solutions appliquées en droit positif, p. 134


Document n°23 : Schéma des solutions pratiques, p. 134


Document n°24 : Cas pratique, p. 136


Second thème : la reprise de la théorie de ROUBIER par la jurisprudence, p.140


Document n°25 : Civ., 1ière, sect. civ., 29 avril 1960, 140


Document n°26 : Soc., 8 novembre 1990, p. 142


Commentaire d’arrêt, p. 143


Huitième séance Thème général n°7 la charge de la preuve


Textes, p. 149


Bibliographie générale, p. 150


Bibliographie spéciale sommaire, p. 150


I. Idées générales, p. 150


II Thèmes spéciaux, p. 151


Premier thème : de la charge de la preuve au risque de la preuve, p. 151


Document n°27 : Civ. 2ième, 1ier juillet 1966, p.151


Document n°28 : Civ. 1ière, 18 décembre 1990, p. 153


Commentaire d’arrêt ; p. 154


Document n°29 : A. PONSARD, Vérité et justice, p. 158


Second thème : les conventions organisant la charge de la preuve, p.160


Document n°30 : Civ. 1ière, 8 novembre 1989, p. 160


La charge de la preuve et son évolution, p. 162


Dissertation, p.162


Neuvième séance thème Les présomptions


Textes, p. 165


Bibliographie générale, p.166


I. Idées générales


II. Thèmes spéciaux, p.167


Premier thème : la distinction des présomptions judiciaire et légale, p. 167


Document n°31 : LA FONTAINE, Les frelons et les mouches à miel, p. 167


Second thème : la distinction des présomptions simple et irréfragable, p 169


Document n°32 : Civ., 1ière, 5 janvier 1965, p. 169


Commentaire d’arrêt, p. 170


Article 1353 du Code civil, p. 174


Commentaire d’article, p. 174


Dixième séance thème général n°9 Les moyens de preuve


Textes, p.181


Bibliographie générale, p. 182


Bibliographie spéciale sommaire, 182


I. Idées générales, p. 183


II. Thèmes spéciaux, p. 184


Premier thème : les moyens de prevue et l’évolution technique, p. 184


Document n°33 : Civ. 1ière, 27 mai 1986, p. 184


Document n°34 : Civ. 1ière, 54 juillet 1988, p.186


Commentaire d’arrêt, p. 186


Second thème : la recevabilité des moyens de preuve, p. 194


document n°35 : Cas pratique, p. 194


Séance finale Révision du programme, Exercice d’examen


Conseil généraux, p. 199


Document n°36 Cas pratique récapitulatif, p. 200


Index alphabétique, p. 211