Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard

Le cas du tableau célèbre Le Verrou, dont on dit usuellement qu’il est de Fragonard est à mettre en perspective de l’arrêt rendu dans l’affaire Poussin.

En effet, la solution va être différente, non pas parce qu’il y aurait eu un revirement de jurisprudence mais parce que les faits abstraits des situations sont différents. En cela l’on mesure les techniques juridictionnelles dans les pays de civil law sont identiques à celles des systèmes de common law.

En effet, dans le cas du tableau Le verrou , le tableau est vendu aux enchères publiques en 1933, comme étant attribué à Fragonard. Par la suite, l’authenticité du tableau est établie par expert. Les héritiers du vendeur demandent donc l’annulation de la vente pour erreur. L’on pourrait imaginer que, se situant dans le prolongement de la jurisprudence Poussin, ils obtiennent l’annulation selon le même raisonnement pourtant leur demande sera rejetée en première instance, en seconde et le pourvoi sera également rejeté.

En effet, en vendant en 1993 une oeuvre attribuée à Fragonard, le vendeur savait le caractère douteux de cette authenticité, cette connaissance étant partagée avec l’acheteur. Ainsi, l’aléa sur l’authenticité de l’oeuvre est entré dans le champ contractuel et a été accepté par les parties. Dès lors, quand bien même ultérieurement ce doute se dissiperait et l’authenticité deviendrait certaine, le contrat, de nature aléatoire, noué en 1933, n’en demeure pas mois parfaitement valable.

Il est d’ailleurs remarque que depuis cet arrêt, d’autres experts sont venus remettre en doute cette authenticité, le tableau étant redevenu comme en 1933, "attribué à" Fragonard. L’on mesure ainsi la sagesse des juges et la stabilité des contrats qui sont présumés valables quand on n'a pas démontré l'existence d'un vice strictement visé par le Code civil, ici l'erreur.

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