Précédent

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Définition

Le précédent est en premier lieu un objet, puisqu’il s’agit d’une décision, qui constitue un "précédent", et comme son nom l’indique, il se situe avant qu’on le prenne en considération : le précédent est ce qui va régir l’avenir.

Ainsi, la décision qui constitue un précédent est celle dont la solution sera reprise à l’avenir. Sa portée est donc considérable. Le précédent est en cela par nature la manifestation d’un pouvoir. C’est pourquoi le système de Common Law , construit sur le système du précédent, dit encore stare decisis, car les prêteurs romains faisaient de même, offraient aux juges un pouvoir politique autonome, ce que les systèmes de Civil Law , qui ne connaissent pas le système du précédent, se refusent à faire.

On voit donc en deuxième lieu que le précédent, à lui seul, est le socle, d’un système politique.

En troisième lieu, le précédent, est un raisonnement juridique. En effet, d’une façon plus précise, l’auteur du précédent (dans le système de Common Law une juridiction) attache à une situation de fait qui lui est soumise une solution. En cela, il crée un précédent. Si à l’avenir, une situation de fait "analogue" est soumise à une juridiction qui est hiérarchiquement inférieure, celle-ci sera liée par le précédent, et il suffira pour la partie d’évoquer celui-ci pour le contraindre à reprendre la solution retenue naguère et l’appliquer au cas présent, quelque soit le degré d’antériorité du cas précédent.

En cela, le système du précédent est très contraignant, crée un système juridictionnel puissant par rapport à l’extérieur mais hiérarchisée à l’intérieur, et basé sur l’histoire. Cela explique notamment que dans les pays anglo-saxons, les études de droit sont faites sur l’étude de cas, l’apprentissage de la recherche en bibliothèque (c’est-à-dire la recherche de cas) et la mémorisation des cas. En outre, on observe l’immensité des bibliothèques des juges et des avocats, car tout cas peut être pertinent.

Mais en premier lieu, une juridiction n’est pas tenue par ses propres précédents. Ainsi, la Cour suprême des Etats-Unis ou la Chambre des Lords au Royaume-Uni peuvent changer leurs solutions, puisqu’elles estimeraient que la solution n’est pas ou plus adéquate.

En outre, encore faut-il que les deux situations de fait, celle tranchée jadis et celle examinée par le juge aujourd’hui, soient "analogues". Mais l’analogie suppose que, malgré la différence entre les deux cas (car il y en a toujours), il y ait suffsamment d’identité : cela produit de la similitude. 

La partie au procès qui veut bénéficie du précédent va plaider la situation de similitude. Mais la partie au procès qui veut échapper au précédent et rendre ainsi au juge sa liberté va plaider que les deux cas sont "distincts", c’est-à-dire que leur différence l’emporte sur leurs éléments d’identité.

Lors encore, une grande partie des études de droit dans les pays anglo-saxons vise à acquérir cet art pratique, qui n’est guère utile - et donc enseigné - dans les pays de droit continental.

Exemple concret

Le meilleur exemple que l’on puisse donner du précédent se trouve dans le film L’avocat du diable , dans la scène où l’avocat parvient à faire relâcher un coupable avéré, en contraignant le tribunal à suivre par analogie un précédent du XIXième siècle, après avoir passé sa nuit dans la bibliothèque à chercher dans les recueils de cas.

Textes applicables

(Extraits du Code civil)

Jurisprudence

Etudes doctrinales

infra-références