22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
Colloque du Journal of Regulation
Les secteurs régulés sont plus ou moins ancrés dans le territoire, ce qui permet de revenir sur le rapport entre l'économie, le droit et la géograpie.
Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés.
En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique.
Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ?
Le colloque a pour ambition de poser les questions, d'en formuler les aspects et de cerner les réponses qui sont abordées aux éventuelles nouveautés.
Ce colloque a été publié.
Consulter la fiche générale du colloque annuel de The Journal of Regulation.
Grand amphithéâtre du Cabinet Allen & Overy | 52, avenue Hoche, 75008 Paris
8h15 : accueil, café
- 8h40 Accueil
Jean-Claude Rivalland, managing partner, cabinet Allen & Overy
- 8h45 La géographie est-elle particulièrement remise en cause dans les secteurs économiques objets d'une régulation
Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences po (Paris) et directeur du Journal of Regulation (JoR)
- 9h15 Histoire et espaces de régulation
Fabrice d’Almeida, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
- 9h45 L’ancrage géographique des organisations humaines, politiques et économiques
Philippe Boulanger, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- 10h15 La dissociation du territoire et de l’espace par l’invention du marché
Olivier Fréget, avocat associé, Allen & Overy Paris
- 10h45 Les Etats dans un monde économique internationalement unifié
Stéphane Rousseau, professeur à l’Université de Montréal, directeur du centre de droit des affaires et du commerce international
- 11h15 Les politiques climatiques mondiales et la logique territoriale
Pierre Ducret, président de CDC-Climat
- 11h45 La gestion économique par l’Etat d’une partie de son espace aérien : l’exemple des fréquences hertziennes
Michel Combes, président Europe Vodafone
- 12h15 La coordination internationale des Etats pour l’unification des normes et de la réglementation dans un monde de communication électronique
François Rancy, directeur du bureau des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (ONU)
- 12h45 La régulation du transport urbain, lien social et projet politique : l’exemple du Grand Paris
Jean-Pierre Fourcade, ancien Ministre de l’Economie et des Finances
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13h15 FIN DES TRAVAUX DE LA MATINÉE
APRÉS-MIDI
- 14h La conquête de nouveaux territoires par la régulation des réseaux : la régulation comme déploiement
Michel Derdevet, Maître de Conférences à l’IEP de Paris
- 14h30 La nécessité de protection des entreprises productrices d’œuvres mondiales : l’examen de la production cinématographique
Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma
- 15h Trois remarques géographiques sur la régulation et le luxe
Julien Cantegreil, directeur juridique adjoint de PPR
- 15h30 La summa divisio est-elle dans l’économie en trois dimensions et l’économie on line ? : l’exemple de la régulation des jeux
Fabienne Fajgenbaum, avocat à la Cour d’appel de Paris
- 16h La monnaie structurant l’espace et le problème des zones monétaires optimales : l’exemple de la zone euro
Michel Aglietta, professeur à l’université Paris X-Nanterre, membre du CEPII
- 16h30 La banque exprime-t-elle une culture géographiquement située ? : de l'extraterritorialité américaine à l'isolation de la City dans l'Europe
Brice Henry, avocat associé, Allen & Overy LLP
- 17h L’information, bien économique procéduralement protégé : la fusion de la gouvernance et de la régulation
Alain Couret, professeur à l’Ecole de droit de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- 17h30 Normes globales et monde sans attache
René Ricol, Commissaire général à l’investissement
- 18h L’adaptation du droit pour demeurer efficace dans le monde virtuel
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
- 18h30 Observations finales : La finance, lieu concentré de la dialectique entre régulation et géographie
Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
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