Mise à jour : 14 décembre 2012 (Rédaction initiale : 22 décembre 2011 )
Enseignements : Droit général de la Régulation
Enseignement : Droit général de la Régulation
Sujets de travaux spécifiques
Après les premières séances consacrées à l'exposé par le professeur des connaissances élémentaires du droit de la concurrence et de la régulation et la lecture parallèlement faite de doctrine, de textes et de jurisprudence, en langue française et anglaise, les séances suivantes peuvent porter directement sur l'actualité. Est d'ores et déjà établie une liste de sujets possibles, parmi lesquels les étudiants doivent obligatoirement choisir en début de semestre pour en faire un exposé oral à deux. Il y a plus de sujets que de séances afin d'accroître leur choix, je sujet ne devenant obligatoire que si le thème formulé correspond à la venue d'un intervenant extérieur invité. Le document ici présenté comprend donc l'ensemble des sujets spécifiques proposés.
Dans cet enseignement, le bouton "bibliographie" ne sera pas actif car il convient à se référer à la rubrique plus complète "Biliographies" de The Journal of Regulation.
L'exposé a vocation à durer 20 minutes et ne doit en aucun cas dépasser une demi-heure.
1) La concurrence intermodale
2) Le projet de droit mondial de la concurrence
3) le droit de la concurrence dans le secteur bancaire
4) La place du risque sur un marché concurrentiel
5) Qu'est-ce que le juste-prix ?
6) Comment régir les rapports de distribution ?
7) Rôle et statut du consommateur
8) Le libre-échange mondial
9) La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
10) Rôle et statut de la propriété dans le droit de la concurrence
11) La Commission européenne
12) Acteurs systémiques, acteurs cruciaux
13) La régulation et le prudentiel
14) La crise
15) L'interopérabilité
16) le droit d'accès
17) le pouvoir de règlement des différents des régulateurs
18) la globalisation et la régulation
19) la souveraineté et la régulation
20) les banques centrales sont-elles des régulateurs?
21) La régulation a-t-elle détruit les Etats ?
22) La tarification
23) Le contrat est-il l'avenir de la régulation ?
24) le rôle des normes comptables dans les régulations bancaires et financières
25) les conflits d'intérêts
26) Ethique et déontologie
27) Les professions ont-elles un rôle à jouer dans les régulations ?
28) Quelle est la place de la référence au secteur dans les régulations ?
29) Le rapport entre la régulation et la concurrence ?
30) Le niveau géographique pertinent pour la régulation
31) La convergence numérique
32) Internet est-il est un non-droit ?
33) La régulation peut-elle se passer de répression ?
34) Les engagements
35) L'ex ante et l'ex post
36) L'analyse économique du droit appliquée à la concurrence et à la consommation
37) Le contrôle des investissements est-il légitime en droit de la concurrence et de la régulation ?
38) La régulation relève-t-elle d'une police administrative ?
39) La faillite des postes
40) Les dettes souveraines appellent-elles une réponse de régulation ou de décision politique d'Etats souverains ?
41) Les agences de notation disposent-ils d'une délégation implicite de service public ?
42) Le FMI, tribunal de la faillite des sujets de droit public international
43) Le régulateur allemand est-il légitime à demander à supprimer du logiciel de reconnaissance facial de Facebook ?
44) Droit de la concurrence et droit financier
45) Peut-on par le droit construire une Europe ferroviaire ?
46) Les contrats entre machines sur les marchés (l'exemple du trading à haute fréquence)
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