Organisé par The Journal of Regulation

Organisé par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque.

A première vue, les fictions sont du côté de la littérature et le droit est d’un autre ordre. Mais il apparaît que le droit reconstruit la réalité et en a la puissance d’en supposer une nouvelle à la précédente. Ainsi, la notion de personne est une fiction, même lorsqu’elle se superpose à un être humain. L’enjeu politique est alors de savoir si la nature, ici humaine, peut résister, au l’intérieur même du droit, à ce pouvoir de réécrire juridique la réalité du monde. On revient à la question de Portalis : les hommes ne seraient-ils faits que pour la loi ? ou la loi est-elle faite pour les êtres humains, qui constituent une réalité inexpugnable par le discours juridique ?

Cet ouvrage expose le cadre et le déroulement du procès pénal en insistant particulièrement sur l’actualité législative et jurisprudentielle. Sont ainsi soulignées les évolutions récentes opérées en la matière depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, avec notamment, ces derniers mois, la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "LOPPSI 2"), la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 17 mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. (...)

Il est même difficile de parler d’un "style" juridique. Le droit parait mécanique et économone. Kelsen montra que sa neutralité et sa puissance conduit à imputer des effets à des situations. Des ssources de droit plus fragiles font davantages de rhétoriques. Le style juridique est ainsi avant tout un style de pouvoir. On comprend mieux sa proximité avec la rhétorique.

La concurrence et la régulation sont souvent confondues. Elles sont certes des liens, en ce que la régulation peut être requise lorsque la concurrence doit être construite et que les forces des opérateurs n’y suffisent pas. Mais dans d’autres situations, permanentes,la régulation s’impose, pour des raisons techniquess (monopoles naturels, asymétrie d’information) ou politiques (accès à des biens que l’on veut "communs"). Dans ce cas, la régulation tient en équilibre la concurrence et d’autres principes concernant les biens marchands spéciaux concernés.

The main theme of the eighth issue of The Journal of Regulation is that of Neutrality in systems of economic regulation in accordance with the conference that the Journal organized around this issue. (...)

La première séance a pour objet d’organiser l’ensemble du semestre. Il a aussi pour fonction d’expliciter les grandes et petites questions qui occupent ceux qui analysent les rapports entre Littérature et Droit. Un premier aperçu en est donc donné par les enseignants.

Des mélanges ont été constitué en souvenir et en hommage de Marie-Stéphane Payet, juriste et personne d’une très grande et inoubliable qualité. Ce volume exprime la gratitude de tous ses élèves et les souvenirs profonds de tous ses proches, ainsi que ceux qui ont eu la chance de travailler avec elle, comme par exemple de diriger sa thèse ou d’être son co-auteur.

La tradition proprement universitaire des « Mélanges » exprime cette unité dans l’espace et dans le temps d’Alma Mater autour des personnes qui en sont dignes, comme Marie-Stéphane Payet.