Updated: May 28, 2014 (Initial publication: May 28, 2014)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit Semestre d'automne 2012

Le deuxième cours concerne aussi bien l’hypothèse de l’"anti-droit", ennemi majeur du droit puisqu’il utilise la force du droit pour se développer, que le deuxième couple de contraires, entre le droit positif et le droit naturel. Au premier titre, est étudié le rapport entre le droit et l’histoire, particulièrement la légitimité du droit à propos du négationisme. Au second titre, est étudié le rapport entre le droit et les moeurs, en prenant notamment comme exemple la question du mariage homosexuel.

Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 13, 2011)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Feb. 28, 2012

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

July 8, 1981

Thesaurus : 08. Juridictions du fond

Référence complète : TGI Paris, Licra c/ R. Faurisson, 8 juillet 1981

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Lire le jugement.

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► Présentation du jugement :  Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs. La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge.

Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique.

Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une "vérité historique".

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