Feb. 23, 2005

Documentary Base : 02. Lois

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

L'article 4 de cette loi disposait :

" Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issu de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

 

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Cette disposition fût très controversée.

 

Grâce à la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2006, un simple décret, promulgué le 15 février 2006, revînt sur cette disposition.

Elle eut une illustration des rapports difficiles entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de l'histoire.

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