Sept. 7, 2016
Teachings : Compliance Law
Master Finances et Stratégie / Ecole d'Affaires Publiques : Droit de la Compliance
Les programmes de conformité dans le droit de la concurrence, in "Le droit de la compliance"
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Points de départ de la séance :
- Lettre et Esprit du Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
- Les programmes de conformité sont-ils spécifiques au Droit de la concurrence ?
- Commission Européenne, Compliance matters, 2013
- Bosco, D., Regards croisés sur les programmes de conformité, 2012 ,
- Lasserre, B., La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010
- Ledoux, V. et Roda, J.-Ch., Les "compliance programs" en droit de la concurrence, 2007
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