March 9, 1978

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Cour de justice des Communautés européennes

Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal

 

Le considérant principal de l’arrêt Simmenthal est le suivant : «le juge national charge d’appliquer , dans le cadre de sa compétence , les dispositions du droit communautaire , a l ' obligation d ' assurer le plein effet de ces normes en laissant au besoin inappliquée , de sa propre autorité , toute disposition contraire de la législation nationale , même postérieure , sans qu' il y ait à demander ou à attendre l’élimination préalable de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé constitutionnel . ».

L’arrêt Simmenthal est très important pour deux raisons.

En premier lieu, il pose tout juge national comme juge communautaire. Ainsi, le juge national a le pouvoir et le devoir d’appliquer le droit communautaire, lequel est en autre d’ordre public.

Certes, si le droit communautaire n’est pas clair, le juge national peut sursoir à statuer et saisir la Cour de justice d’une « question préjudicielle », pour que celle-ci formule l’interprétation du texte telle que le juge national devra la reprendre. Le juge national n’a pas besoin de prendre appui sur le juge communautaire si la règle est claire (théorie de l’acte clair).

En second lieu, l’arrêt Simmenthal donne au juge national ordinaire une grande puissance dans son propre ordre national, puisqu’il souligne que le juge national devra appliquer le droit communautaire même si la loi interne est contraire à la norme européenne et alors même que la loi nationale a été adoptée ultérieurement à la norme européenne (exprimant ainsi une volonté nationale de résistance). L’arrêt de la Cour souligne que cela vaut même pour le droit interne constitutionnel.

Ainsi, les juges communautaires imposent au bénéfice de l’ordre juridique européen une hiérarchie que la Cour de cassation avait anticipé en 1975 par l’arrêt Jacques Vabres, mais que le Conseil d’Etat n’admettra qu’en 1989 par l’arrêt Nicolo.

 

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