Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés

EXEMPLES DE SUJETS QUI FURENT DONNES  :

• La loi française a-t-­elle un avenir ?
• Les droits subjectifs dans le système juridique
• L’invention de l’article 1384, al.1 du Code civil
• Faut-il se méfier des juges ? 
• La légitimité des diverses sources du droit
• La loi est-­elle faite pour enregistrer les évolutions sociales et économiques ?
• Juge et contrat
• La place de la loi nationale dans la hiérarchie des normes
• Les frontières du droit
• Commentez "Nul n’est censé ignorer la loi"
• Commentez la phrase de Portalis : "Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" ( Discours préliminaire sur le projet de code civil présenté le 1er pluviôse an IX)
• La puissance d’interprétation du juge
• Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?
• Commentez la phrase de Carbonnier : "Le droit n’est qu’une mince pellicule à la surface des affaires humaines"
• Existe-il un droit fondamental à la réparation ? 
• L’Europe et le droit français
• Droit et économie
• Pourquoi émanciper le droit de la morale et de la religion ?
• Le légicentrisme
• Commentez l’extrait de "Souvenirs de la Cour d’assises" de Gide : A présent je sais par expérience que c’ est une tout autre chose d’ écouter rendre la justice, ou d’ aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point.
• La loi française est-elle toujours souveraine ?
• Le sexe et le droit
• Le juge et l’histoire
• L’hypothèse de la "pulvérisation" du système juridique français en droits subjectifs
• L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes
• La considération du faible par la jurisprudence dans le droit des contrats et de la responsabilité
• Le juge et la vérité
• L’équilibre contractuel
• La loi suffit-elle à protéger la personne ?
• Le droit fondamental de la victime à obtenir réparation
• Le juge doit-il s’immiscer dans la famille ?
• Le principe de laïcité
• Le contrat devient-il la première figure d’organisation de notre société ?
• La loi suffit-elle à protéger la personne ?
• Le juge et la vérité.
• Le droit peut-il prétendre dire la vérité ?
• Les juges, serviteurs particuliers de la norme générale et abstraite
• Les rapports entre le droit objectif et les droits subjectifs
• Le législateur peut-il être indifférent à l’Histoire de la Nation ?
• Le juge qui applique mécaniquement la loi est-il un bon juge ?
• L’Europe et la hiérarchie des normes
• Systèmes de Common Law et systèmes de Civil Law
• Le droit au juge
• Les limites des pouvoirs du juge
• Tout doit-il être porté devant les tribunaux ?
• Le juge est-il un législateur particulier ? (galop d'essai)
• La prétention du droit à tout régir (galop d'essai) 

• Les droits de l’Homme
• L’Europe est-elle l’avenir du droit français ?
• Faut-il avoir peur des juges ?
• L'utilité de la considération de l'Histoire dans l'élaboration du droit

Galop d'essai semestre d'automne 2014 :

• La loi est l’expression de la volonté générale
• L’importance de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Le juge constitutionnel
• Note de synthèse : le port du voile (accéder aux documents de la note de synthèse)

Examen final, semestre d'automne 2014

• La protection du faible par le juge
• Note de synthèse : Statut juridique de l’animal. Votre chef de service doit faire une courte présentation d’une ½ heure d’actualité sur le droit devant des clients. Il vous demande une note de synthèse sur Controverses autour du statut juridique de l’animal et vous remet un dossier qu’il n’a pas lui-même regardé. Vous devez lui remettre en retour une note ne dépassant pas 4 pages. Votre note doit contenir une introduction et être construire sur un plan. Vous devrez vous référer à l’ensemble des documents du dossier, sans en ajouter ni exprimer de position personnelle. Votre note a vocation à rendre votre chef de service apte à exprimer une opinion personnelle s’il le souhaite. Accéder aux documents.